Contexte/enjeux

Contexte

La création du Conseil Cris-Québec sur la foresterie (CCQF) s’inscrit dans la mise en œuvre de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, aussi appelée la Paix des braves, une entente historique signée le 7 février 2002 qui marquait une nouvelle ère dans les relations entre le Québec et les Cris.

Cette entente, visant à concrétiser une volonté commune pour une gestion harmonisée des ressources naturelles du nord du Québec dans le respect du mode de vie des Cris et pour le développement des communautés cries qui y résident, comportait un important volet lié à la foresterie. Deux principaux mécanismes de mise en œuvre de cette partie de l’Entente ont été créés, soit cinq groupes de travail conjoints dans les communautés et le Conseil Cris-Québec sur la foresterie (CCQF). Ce dernier a été officiellement créé le 15 septembre 2003, tel que stipulé par le décret assurant la mise en œuvre de la Paix des braves.

Communautés cries Population* Nombre d’aires de trappes touchées Nombre d’unités d’aménagement forestier Mistissini 3 023 31 4 Némaska 626 7 2 Oujé-Bougoumou 599 13 2 Waskaganish 1 977 8 2 Waswanipi 1 511 62 9 Communautés allochtones Population* Chapais 1 757 Chibougamau 7 746 Lebel-sur-Quévillon 3 119 Matagami 1 791 Municipalité de la Baie-James 1 326

*Institut de la statistique du Québec, 1^er juillet 2006

Le territoire de la municipalité de la Baie-James correspond à la partie de la région administrative du Nord-du-Québec située au sud du 55e parallèle, excluant les territoires des villes de Chibougamau, Chapais, Matagami et Lebel-sur-Quévillon ainsi que les terres de catégorie I (terres à l’usage exclusif des Cris).

Priorités d’action de 2008-2009

• Produire le bilan de la mise en oeuvre du chapitre 3 de l’Entente et faire les recommandations nécessaires
• Produire un avis sur les processus PGAF et procéder au suivi des PGAF et des plans annuels après leur approbation. Produire les avis et recommandations requis, au besoin
• Contribuer au suivi découlant de la révision de la possibilité forestière sur le territoire de l’Entente
• Produire, si requis, un avis aux parties relatif aux ajustements recommandés au régime forestier adapté
• Renforcer les communications relatives à l’Entente et au CCQF pour la période 2008-2011

Priorités d’action de 2007-2008

• Production des avis au Ministre concernant les 15 PGAF 2008-2013 du territoire de l’Entente
• Contribution à la réalisation des calculs de la possibilité forestière sur le territoire de l’Entente
• Production d’un avis aux parties relatif au mode de gestion des désastres naturels
• Production d’un avis aux parties relatif aux ajustements recommandés au régime forestier adapté
• Réalisation du bilan des cinq premières années de mise en œuvre du chapitre 3 de l’Entente
• Concertation avec les intervenants impliqués dans l’Entente en améliorant les communications et en tenant un forum sur le sujet

Priorités d’action de 2006-2007

• Ajustements au mode de fonctionnement des groupes de travail conjoints (GTC)
• Préparation du Conseil et des GTC à l’élaboration des plans généraux d’aménagement forestiers (PGAF) et des plans annuels
• Contribution à l’élaboration des PGAF selon les modalités et l’esprit de l’Entente
• Concertation avec les intervenants impliqués dans la préparation des PGAF en améliorant les communications et en tenant un forum sur le sujet
• Finalisation des révisions des modalités de gestion des désastres naturels et intégration à l’Entente

Priorités d’action de 2005-2006

• Projet pilote – stratégies de protection des habitats fauniques
• Ajustements du régime forestier adapté
• Évaluation et amélioration du niveau de préparation des GTC à livrer leur mandat
• Préparation à l’élaboration des futurs PGAF et PAIF
• Développement et mise en opération d’un centre de référence

Enjeux en 2004/2005

Directives pour la protection des habitats fauniques
En conformité avec l’article 59 de l’annexe C-4 de l’Entente, le Conseil Cris-Québec sur la foresterie devait développer un projet de directives visant à introduire dans le processus de planification de l’aménagement forestier des stratégies permettant de prendre en compte la protection et la mise en valeur des habitats fauniques. Au cours de l’année, les travaux d’un comité de travail en concertation avec plusieurs intervenants ont mené à l’identification d’espèces fauniques prioritaires et de stratégies d’aménagement forestier permettant leur protection. Le Conseil déposait à la fin de l’année un avis au ministre concernant ce projet de directives.

Processus d’élaboration des plans d’aménagement forestiers
Le Conseil et les groupes de travail conjoints se sont penchés sur l’analyse des processus d’élaboration des plans d’aménagement forestier en tenant compte des modalités prescrites dans l’Entente et des rôles des différents intervenants. Cette analyse se poursuivra pour tenir compte des recommandations de la Commission d’étude sur la gestion de la forêt publique québécoise déposées en décembre 2004. Dans ce contexte, le Conseil a transmis un avis au ministre appuyant le report à avril 2008 de l’entrée en vigueur des prochains plans généraux d’aménagement forestier.

Enjeux en 2003/2004

Organisation du secrétariat
Cette première année d’opération a notamment été marquée par le démarrage des activités, l’organisation du secrétariat et l’établissement de règles de fonctionnement incluant l’élaboration d’un code d'éthique et de déontologie. Une réflexion stratégique a été enclenchée afin de déterminer les enjeux et les priorités qui allaient orienter le travail du Conseil à court et à long terme afin de réaliser le mandat qui lui est dévolu par l’intermédiaire du chapitre 3 et de l’annexe C de l’Entente. Le Conseil a aussi examiné en détail ses responsabilités décrites à l’Entente et analysé la nature des relations qu’il devait établir avec ses partenaires, en particulier les groupes de travail conjoints.

Avis au ministre et planification quinquennale
Une fois bien établi, le Conseil Cris-Québec sur la foresterie, appuyé de son secrétariat, a pu enclencher ses activités, lesquelles ont notamment inclus la production d’avis au ministre concernant les objectifs de protection et de mise en valeur du milieu forestier ainsi que le développement d’un projet de directives pour la protection et la mise en valeur des habitats fauniques. Le Conseil a également établi les bases d’une planification stratégique quinquennale visant à assurer la cohésion à long terme des efforts de mise en œuvre de l’Entente.