Contexte/enjeux

Contexte

La création du Conseil Cris-Québec sur la foresterie (CCQF) s’inscrit dans la mise en œuvre de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, aussi appelée la Paix des braves, une entente historique signée le 7 février 2002 qui marquait une nouvelle ère dans les relations entre le Québec et les Cris.

Cette entente, visant à concrétiser une volonté commune pour une gestion harmonisée des ressources naturelles du nord du Québec dans le respect du mode de vie des Cris et pour le développement des communautés cries qui y résident, comportait un important volet lié à la foresterie. Deux principaux mécanismes de mise en œuvre de cette partie de l’Entente ont été créés, soit cinq groupes de travail conjoints dans les communautés et le Conseil Cris-Québec sur la foresterie (CCQF). Ce dernier a été officiellement créé le 15 septembre 2003, tel que stipulé par le décret assurant la mise en œuvre de la Paix des braves.

Communautés cries Population* Nombre d’aires de trappes touchées Nombre d’unités d’aménagement forestier Mistissini 3 023 31 4 Némaska 626 7 2 Oujé-Bougoumou 599 13 2 Waskaganish 1 977 8 2 Waswanipi 1 511 62 9 Communautés allochtones Population* Chapais 1 757 Chibougamau 7 746 Lebel-sur-Quévillon 3 119 Matagami 1 791 Municipalité de Baie-James 1 326

*Institut de la statistique du Québec, 1^er juillet 2006

Le territoire de la municipalité de Baie-James correspond à la partie de la région administrative du Nord-du-Québec située au sud du 55e parallèle, excluant les territoires des villes de Chibougamau, Chapais, Matagami et Lebel-sur-Quévillon ainsi que les terres de catégorie I (terres à l’usage exclusif des Cris).

Priorités d'action de 2010-2011 :

• Appuyer les parties dans leurs échanges visant l'harmonisation de la réforme du régime forestier et du régime forestier adapté;
• Produire des avis aux parties sur les diverses composantes de la réforme du régime forestier et des modifications à l'Entente, si requis;
• Assurer la prise en compte et le suivi des enjeux identifiés au bilan 2002-2008 du régime forestier adapté;
• Assurer la communication des résultats du bilan 2002-2008 du régime forestier adapté;
• Revoir les planifications stratégique et financière quinquennales du Conseil, dans le contexte du bilan et de la réforme du régime forestier québécois;
• Assurer la mise en œuvre du plan d’action de développement durable du Conseil.

Priorités d'action de 2009-2010 :

• Assurer le développement et la mise en œuvre des suivis au bilan du régime forestier adapté;
• Revoir les planifications stratégique et financière du Conseil, dans le contexte du bilan et de la réforme du régime forestier québécois;
• Produire un avis aux parties sur le nouveau régime forestier québécois;
• Assurer la formation continue des groupes de travail conjoints;
• Renforcer les communications relatives au régime forestier adapté;
• Assurer la mise en œuvre du plan d’action de développement durable du Conseil;

Priorités d’action de 2008-2009

• Produire le bilan de la mise en oeuvre du chapitre 3 de l’Entente et faire les recommandations nécessaires
• Produire un avis sur les processus PGAF et procéder au suivi des PGAF et des plans annuels après leur approbation. Produire les avis et recommandations requis, au besoin
• Contribuer au suivi découlant de la révision de la possibilité forestière sur le territoire de l’Entente
• Produire, si requis, un avis aux parties relatif aux ajustements recommandés au régime forestier adapté
• Renforcer les communications relatives à l’Entente et au CCQF pour la période 2008-2011

Priorités d’action de 2007-2008

• Production des avis au Ministre concernant les 15 PGAF 2008-2013 du territoire de l’Entente
• Contribution à la réalisation des calculs de la possibilité forestière sur le territoire de l’Entente
• Production d’un avis aux parties relatif au mode de gestion des désastres naturels
• Production d’un avis aux parties relatif aux ajustements recommandés au régime forestier adapté
• Réalisation du bilan des cinq premières années de mise en œuvre du chapitre 3 de l’Entente
• Concertation avec les intervenants impliqués dans l’Entente en améliorant les communications et en tenant un forum sur le sujet

Priorités d’action de 2006-2007

• Ajustements au mode de fonctionnement des groupes de travail conjoints (GTC)
• Préparation du Conseil et des GTC à l’élaboration des plans généraux d’aménagement forestiers (PGAF) et des plans annuels
• Contribution à l’élaboration des PGAF selon les modalités et l’esprit de l’Entente
• Concertation avec les intervenants impliqués dans la préparation des PGAF en améliorant les communications et en tenant un forum sur le sujet
• Finalisation des révisions des modalités de gestion des désastres naturels et intégration à l’Entente

Priorités d’action de 2005-2006

• Projet pilote – stratégies de protection des habitats fauniques
• Ajustements du régime forestier adapté
• Évaluation et amélioration du niveau de préparation des GTC à livrer leur mandat
• Préparation à l’élaboration des futurs PGAF et PAIF
• Développement et mise en opération d’un centre de référence