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L'Entente

 

Entente initiale

Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (7 février 2002)
Décret d'adoption
Chapitre 3 de l'Entente

 

Amendement 1

Entente modifiant l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (5 novembre 2003)
Décret d'adoption

 

Amendement 2

Entente modifiant de nouveau l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (29 juin 2005)
Décret d'adoption

 

Amendement 3

Entente modifiant l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec en matière forestière (19 octobre 2005)
Décret d'adoption

 

Amendement 4

Amendement No 4 à l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (21 décembre 2005)
Décret d'adoption

 

Amendement 5

Amendement No 5 à l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (21 juin 2006)
Décret d'adoption

 

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