Le 13 juillet 2015, le gouvernement du Québec et le Grand conseil des Cris ont signé une entente pour résoudre le différend forestier Baril-Moses.

L’entente survenue avec la nation crie vise à faciliter la mise en oeuvre de certains éléments relatifs à la forêt, contenus dans le document Baril-Moses, signé en 2002.

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Trois articles concernent spécifiquement le régime forestier adapté

extraits

18.   Les Cris et le Québec devront entreprendre et poursuivre des discussions afin de conclure une entente portant sur l’harmonisation du Régime forestier adapté et la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (« l’Entente d’harmonisation »).

19.   En attente de la conclusion de l’Entente d’harmonisation, le (projet de) Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État, n’affectera pas le Régime forestier adapté et les dispositions de ce règlement qui sont incompatibles avec le Régime forestier adapté ne s’appliqueront pas.

20.   À titre de mesure intérimaire en attente de la conclusion de l’Entente d’harmonisation, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs devra imposer, dans le territoire visé par le Régime forestier adapté, des normes d’aménagement forestier élaborées conjointement avec les experts techniques des Cris, lesquelles normes devront être conformes au Régime forestier adapté et différentes de celles prévues au projet de Règlement.

Plus d’information au sujet de cette entente
Site du gouvernement du Québec
Site du Grand Conseil des Cris