La certification forestière FSC et le régime forestier de la Paix des braves

Au cours de l’année d’opération 2012-2013, le Conseil a porté une attention particulière au dossier de la certification forestière du territoire d’application du régime forestier adapté de l’Entente. Le Conseil a tenu une rencontre et discuté avec des représentants des deux principales normes de certification forestière présentes sur le territoire de l’Entente soit les normes FSC « Forest Stewardship Council ) et SFI (Sustainable Forestry Initiative).

Le Conseil a confié à un expert le soin d’analyser les liens entre le RFA de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (ci-après appelée « la Paix des braves » ou « l’Entente ») et les exigences de la norme boréale du « Forest Stewardship Council » (FSC).

L’analyse a permis de déterminer que le RFA a des synergies avec près du tiers des indicateurs de la norme du FSC, répartis parmi tous les principes du FSC. La plupart des synergies concernent le principe 6 – Impact environnemental (celui qui compte le plus d’indicateurs).

Toutefois, pour ce qui est du pourcentage d’indicateurs à l’intérieur d’un principe qui sont influencés par le RFA, ce régime a le plus de synergies avec le principe 3 – Droit des peuples autochtones (plus de 80 % d’indicateurs ayant des synergies). La majorité des synergies étaient liées aux exigences du FSC selon lesquelles le requérant doit :

1) documenter les valeurs et les droits des Premières Nations (PN)
2) faire participer les PN à la planification de l’aménagement forestier
3) élaborer des pratiques d’aménagement de nature à préserver les valeurs des PN
4) surveiller l’efficacité des pratiques d’aménagement forestier qui visent à protéger les valeurs/ressources des PN.

Les quelques incompatibilités entre le RFA et les exigences de la norme du FSC étaient centrées autour des exigences du FSC qui concernent l’élaboration et l’application 1) d’une approche d’aménagement écosystémique et 2) d’une approche de précaution visant à maintenir les habitats et les populations des espèces en péril avec de grands domaines vitaux (caribou forestier, carcajou, etc.).

Rapport d'analyse de la norme boréale canadienne de certification du « Forest Stewardship Council » par rapport au régime forestier adapté de la Paix des braves