Bilan de la mise en oeuvre des dispositions portant sur la foresterie
Le Conseil Cris-Québec sur la foresterie (CCQF) a la responsabilité de faire le suivi, le bilan et l’évaluation de la mise en œuvre du chapitre 3 de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec.
En conformité avec son mandat, le Conseil a publié jusqu’à maintenant trois bilans de la mise en œuvre des dispositions portant sur la foresterie :
- En 2009, le bilan des six premières années de la mise en œuvre des dispositions forestières de l’Entente; depuis sa signature, le 7 février 2002, jusqu’au 31 mars 2008;
- En 2015, le Conseil publiait son deuxième bilan, couvrant la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2013;
- En 2020, le Conseil a publié son troisième bilan, couvrant la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2018.
Bilan 2013-2018
Afin d’assurer une certaine continuité avec les deux précédents bilans quinquennaux, l’approche pour réaliser le bilan 2013-2018 a été à nouveau basée sur deux niveaux d’analyse : l’analyse factuelle de la mise en oeuvre de l’ensemble des dispositions du régime forestier adapté (analyse détaillée, article par article) et l’analyse des entrevues menées auprès d’un échantillon d’intervenants (maîtres de trappe, membres et coordonnateurs des groupes de travail conjoints ou GTC, membres du Conseil, conseillers techniques et représentants de l’industrie forestière) visant à récolter leur point de vue sur l’atteinte des 4 objectifs du chapitre 3. Le sixième amendement à l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, intervenu en 2017, prévoit un quatrième objectif, qui s’est ajouté aux trois objectifs de l’Entente de 2002. Les objectifs du RFA visent ainsi à permettre :
- Une meilleure prise en compte du mode de vie traditionnel des Cris
- Une intégration accrue des préoccupations de développement durable
- Une participation des Cris, sous forme de consultation, aux différents processus de planification et de gestion des activités d’aménagement forestier
- Une collaboration du Gouvernement de la nation crie (GNC) et du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James (GREIBJ), sous forme de concertation, au processus de participation pour la planification prévue à l’Annexe C-4 du chapitre 3 de l’Entente
Le bilan 2013-2018 de la mise en oeuvre du RFA de la Paix des braves est globalement positif, des défis et des enjeux demeurent, nécessitant de poursuivre une approche d’amélioration continue. En termes de recommandations générales, le Conseil propose de poursuivre suivant les trois axes de travail identifiés au bilan 2008-2013 :
- Poursuivre la collaboration et renforcer la communication entre les mécanismes de mise en œuvre du RFA :
- Rester ouvert aux adaptations nécessaires du RFA et renforcer les suivis axés sur son évaluation et son évolution :
- Assurer la mise en œuvre de la composante économique du RFA.
Plusieurs priorités d’action visant à répondre aux éléments relevés dans le cadre du bilan 2013-2018 sont aussi proposées.
Bilan 2008-2013
Bilan 2002-2008
Suivi en continu
Le Conseil s’est doté d’un cadre de suivi pour évaluer de manière continue la mise en oeuvre du chapitre 3 de l’Entente. Cet outil dynamique et interactif aborde les problématiques et les besoins d’évolution du RFA lorsqu’ils surviennent. Des pistes d’action sont ainsi proposées sans attendre la fin de la période quinquennale et la réalisation d’un prochain bilan.