Depuis sa création, le Conseil s’est doté de plusieurs politiques et de règlements pour régir son fonctionnement lesquels sont inspirés de ceux du gouvernement du Québec.
Les règles adoptées par les membres du Conseil sont les suivantes :
- Règles générales de fonctionnement
- Politique relative à l’imputabilité financière
- Politique relative à l’octroi de contrats d’approvisionnement et de services
- Politique sur les frais de voyage
- Procuration
- Règles d’embauche
- Rémunération et avantages sociaux
- Gestion de l’information
Ces politiques sont disponibles en s’adressant au secrétariat du Conseil.