Le régime forestier adapté

Le régime forestier adapté (RFA) est caractérisé par des adaptations apportées au régime forestier québécois (RFQ). Il contient des modalités particulières, en faveur des Cris :  

  • préserver ou conserver des portions de chaque aire de trappe fondamentale;
  • protéger 1 % des sites d’intérêt particulier;
  • maintenir ou améliorer 25 % des territoires forestiers d’intérêt faunique;
  • maintenir le couvert forestier et protéger les forêts adjacentes aux cours d’eau;
  • établir une concertation pour développer les réseaux d’accès;
  • participation des trappeurs à l’élaboration des plans d’aménagement forestier;
  • une annexe importante (C-4) sur les processus d’élaboration, de consultation et de suivi des planifications forestières.

Le régime forestier attribue aux Cris l’accès à la ressource forestière par un volume annuel de bois. Il favorise les perspectives d’emplois, de contrats et de partenariats dans des activités forestières.

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF), entrée en vigueur au Québec le 1er avril 2013, nécessite d’harmoniser le régime forestier adapté (RFA) appliqué sur le territoire de l’Entente et le nouveau régime forestier québécois (RFQ). Si les négociations entre les parties signataires de l’Entente au sujet de cette harmonisation sont encore en cours, les parties se sont entendues sur l’essentiel des harmonisations à apporter au RFA. Les parties ont signé une entente intérimaire le 12 juillet 2013, qui modifie l’annexe C-4 du RFA et porte sur les harmonisations liées aux nouveaux mécanismes d’élaboration et de finalisation des planifications forestières. Ainsi, dans l’attente de signature d’une entente globale, l’activité forestière se poursuit.