Le régime forestier adapté
Le régime forestier adapté (RFA), appliqué sur le territoire de l’Entente, se caractérise par des adaptations apportées au régime forestier québécois (RFQ). Il contient des modalités particulières élaborées en faveur des Cris afin d’assurer notamment leur participation et leur collaboration à la gestion du territoire forestier. Le régime forestier attribue aux Cris l’accès à la ressource forestière par un volume annuel de bois. Il favorise les perspectives d’emplois, de contrats et de partenariats dans des activités forestières.
Objectifs du régime forestier adapté
L’Entente en 2002 avait fixé trois objectifs :
- meilleure prise en compte du mode de vie traditionnel des Cris.
- intégration accrue des préoccupations de développement durable.
- participation, sous forme de consultation, des Cris aux différents processus de planification et de gestion des activités d’aménagement forestier, notamment pour l’étape de finalisation et de suivi des plans d’aménagement forestier stratégiques (PAFIT) et des plans opérationnels (PAFIO).
Dans le cadre de l’harmonisation du RFA effectuée en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) instaurée le 1er avril 2013, un quatrième objectif a été établi :
- collaboration, sous forme de concertation, du Gouvernement de la nation crie (GNC) et du Gouvernement régional Eeyou Istchee Baie-James (GREIBJ) au processus d’élaboration, de consultation et de suivi des planifications forestières. Ce régime collaboratif de gestion des ressources forestières intervient sur les terres des catégories II et III du territoire visé par le RFA.
Cet objectif vise à refléter les engagements des parties pris dans le cadre de l’Entente sur la gouvernance dans le territoire d’Eeyou Istchee-Baie-James intervenue entre les Cris d’Eeyou Ischtee et le gouvernement du Québec, signée le 24 juillet 2012.