Les mécanismes de mise en oeuvre

Le régime forestier adapté (RFA) s’applique sur le territoire de l’Entente par trois mécanismes distincts, dont deux d’entre eux avaient été prévus à la signature de l’Entente en 2002 : le Conseil Cris-Québec sur la foresterie (CCQF) et les Groupes de travail conjoints (GTC).

Un troisième mécanisme (non prévu à la signature de l’Entente en 2002), les coordonnateurs des GTC, a été convenu par les parties signataires de l’Entente. Bien que non officiel, les coordonnateurs GTC ont pris leur place progressivement au fil des années. Leur mandat, leur rôle et leurs responsabilités sont maintenant officialisés et précisés dans le cadre de l’harmonisation du régime forestier adapté (RFA).

Le Conseil Cris-Québec sur la foresterie

Le Conseil Cris-Québec sur la foresterie (CCQF) est une organisation indépendante créée en 2003, dans la foulée de l’Entente. (Pour plus de détails, lire les sections de l’onglet À propos)

Les Groupes de travail conjoints

Les Groupes de travail conjoints (GTC) sont des groupes autonomes composés de quatre à six membres, dont la moitié représente la partie Québec et l’autre la partie crie. Chacune des cinq communautés cries touchées par le RFA sur le territoire de l’Entente est dotée d’un GTC.

Les GTC assurent, sur le terrain, la mise en œuvre et le suivi des dispositions du chapitre 3 de l’Entente. Leurs actions s’inscrivent dans un esprit d’amélioration continue. Ils facilitent la concertation entre les planificateurs de l’aménagement forestier et les maîtres de trappe. Ils contribuent à résoudre les problématiques et les conflits courants, et à aviser le Ministre et le Conseil sur les planifications forestières.

Les membres des GTC des communautés cries ont notamment pour but d’assurer une participation réelle et significative des Cris à la planification des activités d’aménagement forestier sur le Territoire, dans le respect de l’Entente. Ils s’assurent que l’aménagement forestier prenne en compte la protection des habitats fauniques.

Les coordonnateurs des Groupes de travail conjoints

Chaque partie nomme un coordonnateur pour les 5 GTC de sa partie. Les coordonnateurs ont pour mandat d’encadrer les membres des GTC dans leur application du régime forestier adapté et d’instaurer des liens fluides entre ceux-ci. Ils informent et établissent des procédures de base pour le fonctionnement des GTC. Périodiquement, ils rendent compte au CCQF du fonctionnement des GTC. Ils informent le CCQF et les parties des amendements ou modifications qui leur semblent requis pour assurer la mise en œuvre du RFA.

Pour la résolution des conflits courants, ils jouent un rôle actif. Dans le cas où la médiation des conflits échoue, ils présentent au Ministre un état de la situation et leurs recommandations, conformément à l’annexe C-4 (article 20) de l’Entente harmonisée.