La révision des planifications forestières par le Conseil
Parmi ses principales responsabilités, les parties ont confié au Conseil de procéder à l’analyse des planifications forestières du territoire de l’Entente et de leur modification.
Ainsi, suivant le processus d’élaboration des plans auquel participent les planificateurs forestiers du ministère, les maîtres de trappe et les membres des groupes de travail conjoints, l’étape de la finalisation des plans forestiers commence. Le ministère transmet alors les planifications développées au Conseil Cris-Québec sur la foresterie et au groupe de travail conjoint de la communauté concernée par le plan pour analyse, suivant leur mandat respectif.
Les membres du Conseil conviennent de l’approche d’analyse qui doit guider le secrétariat du Conseil dans la révision de ces planifications forestières.
Dans le cadre de l’analyse de la première génération de plans généraux d’aménagement forestier devant être élaborés en respect de l’ensemble des dispositions du régime forestier adapté, le Conseil avait, dans une vision de développement durable, retenu quatre principes pour analyser les planifications forestières de la période 2008-2013 soit :
- la conformité des PGAF aux attributions forestières par UAF
- le respect des instructions et lignes directrices
- l’intégration de l’information crie et
- la consultation adéquate des maîtres de trappe
Les avis du Conseil sur les planifications forestières qui ont été transmis au ministre durant la période 2008-2013 sont disponibles sous l’onglet Plans généraux d’aménagement forestier (PGAF) 2008-2013 de la page des avis.
Le régime forestier adapté (RFA) de la Paix des braves, signé en 2002, a été défini en considération de la Loi sur les forêts qui était alors en vigueur. Au 1er avril 2013, un nouveau régime forestier québécois (RFQ), défini par la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF), est entré en vigueur au Québec. La LADTF pose le défi d’harmoniser le régime forestier adapté en vigueur sur le territoire de l’Entente et le nouveau régime forestier québécois. Les négociations entre les parties au sujet de cette harmonisation étant encore en cours, la mise en œuvre du régime forestier adapté se déroule dans un contexte intérimaire.
Considérant ce contexte intérimaire, les parties ont convenu que les planifications forestières développées pour les années d’opérations 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 ne portent que sur une année d’opération. En accord avec les parties, le Conseil a retenu de réviser les plans qui lui ont été déposés pour cette période en portant principalement un regard sur les enjeux et questions systémiques de ces plans.
Dans son dernier avis du 20 août 2015 sur la révision des plans d’aménagement forestier de l’année d’opération 2015-2016 et les plans d’aménagement forestier intégré tactiques (PAFIT) 2013-2018 du territoire, lequel a exceptionnellement été transmis aux deux parties signataires de l’Entente, le Conseil a avisé les autorités qu’en raison du contexte intérimaire qui perdure et de ses répercussions sur la mise en œuvre du régime forestier adapté, le Conseil n’était plus en mesure de remplir son mandat de révision des planifications.
Le Conseil a exhorté les parties à prendre les mesures nécessaires pour conclure une entente permettant le renouvellement du RFA afin d’en rétablir la certitude et la stabilité et éviter que sa crédibilité et le soutien continu des intervenants ne soient en péril.
Le Conseil a réitéré sa volonté de contribuer positivement à la mise en œuvre du RFA et indiqué qu’il sera à nouveau en mesure de s’acquitter de son obligation de révision des plans d’aménagement forestier dès que la stabilité du processus de consultation et de participation du RFA sera de retour.
Les avis du Conseil liés à la révision des planifications élaborées dans le cadre du nouveau régime forestier québécois et des discussions des parties sur l’harmonisation des régimes sont disponibles sous l’onglet Plans d’aménagement forestier intégrés (PAFI) sur la page des avis.