Nouchimiich Eeyou Eetouin Ehwaptakoonoouch

Détecter les indices

Le mode de vie traditionnel et l’acquisition des savoirs cris sont basés sur l’occupation du territoire, l’observation des signes de la nature et le partage d’expériences. Le cadre de suivi du Conseil adopte cette philosophie et mise sur l’avantage d’avoir accès aux principaux occupants du territoire.

Par la pratique des activités traditionnelles, les Cris sont aux premières loges pour observer l’efficacité des différentes dispositions visant à mieux harmoniser les activités forestières avec leur mode de vie. Leur implication au sein des mécanismes participatifs prévus à l’Entente de la Paix des braves favorise également le partage d’expérience en ce sens.

Fondements du cadre de suivi


Responsabilités du Conseil

Le Conseil Cris-Québec sur la foresterie (CCQF) a la responsabilité de faire le suivi, le bilan et l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions forestières de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (ENRQC).[1]

L’évaluation doit notamment lui permettre de recommander aux parties les ajustements et les modifications nécessaires pour faire évoluer le régime forestier adapté applicable au territoire de l’Entente, selon une approche d’amélioration continue.[2]

Parallèlement, le Conseil est également responsable de faire le suivi des processus de mise en œuvre au niveau des groupes de travail conjoints (GTC) et est impliqué dans les processus de révision des plans d’aménagement forestier.[3]

Contexte

À la suite de la signature de l’Entente en 2002, les parties se sont tout d’abord engagées dans la mise en œuvre du régime forestier adapté à travers des mesures transitoires, lors des premières années, jusqu’à la concrétisation d’un premier cycle complet de planification entre 2008 et 2013.

Les préoccupations initiales du Conseil Cris-Québec sur la foresterie en matière de suivi furent davantage de s’assurer que l’ensemble des dispositions du chapitre 3 sur la foresterie soient graduellement mises en œuvre, dans un esprit de collaboration entre tous les intervenants.

En 2009, le Conseil a produit un premier bilan de la mise en œuvre des dispositions de l’Entente portant sur la foresterie pour la période 2002-2008.

À ce moment, le Conseil constate que les moyens sont déployés par le ministère des Ressources naturelles du Québec pour assurer la mise en œuvre de la grande majorité des modalités techniques du chapitre 3. Il est néanmoins recommandé de renforcer la capacité d’intervention des membres des GTC pour qu’ils puissent contribuer en ce sens, dans la mesure de leur mandat.

Par ailleurs, le Conseil constate qu’aucun intervenant ne mesure l’atteinte des objectifs de l’Entente ni même ne s’interroge sur la propension des dispositions du régime forestier adapté à favoriser l’atteinte de ces objectifs.

En conséquence, le Conseil a identifié le suivi de la mise en œuvre de l’Entente comme un enjeu prioritaire et a inscrit à ses priorités d’action la volonté de mettre en place les outils et mesures nécessaires pour disposer en continu de l’information relative à l’atteinte des objectifs et des dispositions de l’Entente.

Au cours des dernières années, le Conseil a procédé au développement de son cadre de suivi et a convenu d’un plan d’action pour concrétiser la mise en œuvre du programme de suivi.

[1] ENRQC, article 3.30 a)
[2] ENRQC, articles 3.30 b) et 3.6
[3] ENRQC, articles 3.30 d) e) f)
[4] ENRQC, article 3.1

Approche préconisée


Un outil simple pour les besoins du Conseil

Le cadre de suivi a été créé pour l’utilisation première des membres du Conseil afin qu’ils puissent être en mesure d’aviser les parties sur l’évolution du régime forestier adapté. Le Conseil a  été soucieux de s’en tenir à son mandat qui concerne exclusivement le chapitre 3 sur la foresterie de la Paix des braves. Le concept du cadre est souple et évolutif en ce sens qu’il ne vise pas à tout inclure ou mesurer dès le départ.

Les objectifs et les critères

L’assise du cadre de suivi est les objectifs énoncés au tout premier article du chapitre 3 sur la foresterie :

« Le régime forestier québécois s’appliquera sur le Territoire d’une manière qui permet :

  1. des adaptations pour une meilleure prise en compte du mode de vie traditionnel des Cris;
  2. une intégration accrue des préoccupations de développement durable;
  3. une participation, sous forme de consultation, des Cris aux différents processus de planification et de gestion des activités d’aménagement forestier. »[4]

Le cadre traduit chacun des objectifs en une série de critères. Ces critères servent de base pour établir un jugement sur l’atteinte de l’objectif en multipliant les angles d’observation. Ainsi, chaque objectif comporte différentes facettes et se voit qualifié en fonction de plusieurs critères.

Une fois la structure « objectifs et critères » établie, le Conseil entre dans la partie évaluative du cadre de suivi. Celle-ci s’amorce par le suivi de l’application des dispositions, permettant de brosser un portrait systématique de la mise en œuvre.

Le Conseil effectue les suivis d’efficacité pour les critères dont les dispositions associées sont mises en œuvre. Il s’agit de vérifier si cette mise en œuvre contribue à l’atteinte des objectifs du chapitre 3. Autrement dit, le Conseil cherche à savoir si les dispositions font le travail.

Une évaluation axée sur la détection

Le cadre de suivi du Conseil contraste avec les cadres de critères et indicateurs usuels en ce sens qu’il n’est pas axé principalement sur l’atteinte de cibles.  Il est davantage un outil de détection de ce qui fonctionne bien ou moins bien dans la mise en œuvre du régime forestier adapté.

L’évaluation mise grandement sur l’implication des intervenants et sur leur appréciation des dispositions du chapitre 3 à atteindre les objectifs.

Des actions concrètes

Le Conseil cherche à être proactif grâce à son cadre de suivi. Il vise à proposer des actions concrètes pour tous les problèmes éventuellement détectés. Le Conseil pourrait également mettre en œuvre des suivis additionnels visant à préciser la nature des problèmes détectés ou lancer des initiatives visant à apporter des correctifs.

Le cadre de suivi est un outil complémentaire à la planification stratégique du Conseil en ce sens qu’il influencera potentiellement les orientations du Conseil et ses priorités d’action selon les résultats obtenus en cours de route. Parallèlement, le Conseil, à travers ses orientations et ses choix d’enjeux d’intérêt, pourrait prioriser certains éléments du cadre de suivi et concentrer les évaluations sur certains critères ou indicateurs plus spécifiques.

Objectif 1 : Mode de vie traditionnel

Des adaptations pour une meilleure prise en compte du mode de vie traditionnel des Cris


Il est précisé dans l’Entente que la nation crie doit demeurer riche de ses héritages culturels, de sa langue et de son mode de vie traditionnel dans un contexte de modernisation croissante (art. 2.2). Le chapitre 3 portant sur la foresterie vise notamment à ce que le régime forestier québécois s’applique sur le territoire de l’Entente d’une manière qui permet des adaptations pour une meilleure prise en compte du mode de vie traditionnel des Cris.

Afin d’évaluer l’atteinte de cet objectif, le Conseil a cherché à mieux comprendre le concept de mode de vie traditionnel. L’Association des trappeurs cris propose à cet effet une définition du concept qui permet d’en saisir l’ampleur et qui illustre son aspect multidimensionnel ainsi que la difficulté de le circonscrire :

Les Eeyou définissent la culture Eeyou simplement comme le mode de vie adopté par les Eeyou. En fait, les Eeyou décrivent la culture Eeyou par le terme «Eeyou Pimaatisiiwin » c’est-à-dire le mode de vie Eeyou. Pour les Eeyou, la culture est déterminée et mise en forme par l’« Eeyou Iyihtiwin » – la façon Eeyou de faire les choses – et englobe l’ensemble complexe des croyances, des valeurs, des principes, des pratiques, des institutions, des attitudes, des mœurs, des coutumes, des traditions et des connaissances des Eeyou. Ces éléments influencent la détermination des lois des Eeyou. 

Le Conseil adopte la dimension culturelle de cette explication, à savoir que les activités traditionnelles pratiquées par les Cris, nonobstant l’intensité de pratique et l’évolution des outils, représentent un vecteur de transmission de la culture et de la langue et que les conditions retrouvées en forêt doivent permettre la réalisation de telles activités. Mais une foule de facteurs autres que les conditions forestières peuvent aussi influencer la pratique du mode de vie traditionnel par les Cris.

Pour mesurer efficacement l’atteinte de l’objectif, le Conseil se concentre alors sur les adaptations qui ont été incluses au chapitre 3 vis-à-vis le régime forestier québécois et vise à comprendre si ces adaptations contribuent positivement à la prise en compte du mode de vie traditionnel. Compte tenu de l’ampleur du concept, le Conseil considère que ce sont les Cris habilités à pratiquer et enseigner le mode de vie traditionnel qui sont à même de juger si les adaptations prévues au chapitre 3 sont bénéfiques.

En ce sens, les critères les plus pertinents à observer à l’intérieur du cadre de suivi sont les principales catégories d’adaptations qui sont retrouvées dans le chapitre 3. Ces adaptations, qui représentent une façon différente de concevoir l’aménagement forestier par rapport au régime québécois, doivent soutenir les Cris dans leur pratique du mode de vie traditionnel.

CRITÈRE 1.1 : ZONAGE

Dans le régime forestier québécois, le territoire est délimité en unités territoriales de référence (UTR) et en unités d’aménagement (UA) selon des paramètres biophysiques, écologiques et socio-économiques. Dans le chapitre 3, des adaptations sont prévues afin que les UTR et les UA soient adaptées aux limites géographiques des aires de trappe et à la réalité des communautés cries. Par ce zonage, il est visé de retrouver en tout temps et dans chaque aire de trappe des conditions forestières propices à la pratique du mode de vie traditionnel.

Dispositions associées
3.7 Aire de trappe comme unité territoriale de référence
3.8 Unités d’aménagement et limite nordique

CRITÈRE 1.2 : TERRITOIRES D’INTÉRÊT PARTICULIER POUR LES CRIS

Les sites culturels sont des lieux propices à la transmission des connaissances, de la culture, de la langue et des valeurs via les activités qui s’y déroulent. Ils permettent aussi de maintenir la notion d’identité basée sur l’occupation du territoire. Les sites culturels peuvent notamment inclure : les sites de camps ainsi que leur zone de proximité, les sites sacrés, les lieux de sépulture, les lieux de cueillette, les sites archéologiques, les sentiers de portage, tanières d’ours, caches, sources d’eau potable et plusieurs autres. Par ailleurs, les activités forestières doivent s’harmoniser avec les activités de chasse, de pêche et de trappage des Cris. Pour ce faire, l’aménagement forestier doit prendre en compte la protection des habitats fauniques et assurer que des habitats fauniques de qualité seront maintenus sur l’ensemble des aires de trappe du territoire. Le régime forestier adapté prévoit ainsi que les maîtres de trappe puissent identifier des sites culturels ainsi que des territoires forestiers d’intérêt faunique pour lesquels des mesures de protection particulières sont prescrites.

Dispositions associées

3.9 Sites d’intérêt (1 %)
3.10 Territoires d’intérêt faunique (25 %)
C-4 13. Cartes d’aide à la planification
3.63-3.64 Bois de chauffage

CRITÈRE 1.3 : APPROCHE D’AMÉNAGEMENT

Dans le régime forestier québécois, les approches sylvicoles sélectionnées pour aménager les forêts dépendent d’une foule de variantes telles que la composition des forêts, la structure des peuplements, les procédés de régénération forestière, les types de sols, les incidences sur le paysage, les facteurs socio-économiques, etc. L’approche d’aménagement du chapitre 3 est quant à elle adaptée au contexte particulier de l’Entente. Elle considère les différentes variantes énumérées précédemment, mais préconise une acceptabilité sociale accrue et prescrit des seuils spécifiques à respecter en ce qui concerne la superficie des secteurs de coupe, les peuplements résiduels à conserver, le rythme annuel de coupe autorisé, le niveau de perturbation acceptable par aire de trappe, le maintien de la composante feuillue, la récupération des bois en cas de désastre naturel, etc. L’approche d’aménagement mise de l’avant dans le régime forestier adapté vise donc à assurer que les Cris puissent pratiquer leurs activités traditionnelles de façon continue, et ce, en harmonisation avec l’aménagement forestier sur le territoire.

Dispositions associées
3.11 Maintien d’un couvert forestier
Annexes C-2, C-3, C-6
C-4 Mesures d’harmonisation

CRITÈRE 1.4 : ZONES RIVERAINES

Dans le régime forestier québécois, les zones riveraines bénéficient d’une protection spéciale lors d’activités d’aménagement forestier principalement pour des raisons hydrographiques, c’est-à-dire éviter des apports en sédiments dans les cours d’eau et préserver la qualité du milieu aquatique. Les Cris associent aux milieux riverains d’autres fonctions essentielles en lien avec la pratique de leur mode de vie. Par exemple, leur richesse en habitats fauniques permet d’y concentrer plusieurs activités de chasse et de trappage. S’y concentrent également un grand nombre de campements temporaires et autres sites culturels.  Le régime forestier adapté prévoit ainsi des mesures de protection additionnelles.

Dispositions associées
3.12 Protection des forêts adjacentes aux cours d’eau et aux lacs

CRITÈRE 1.5 : ACCÈS

Les activités forestières impliquent la construction et l’entretien d’un réseau routier important sur le territoire. Les Cris peuvent bénéficier de ce réseau pour accéder au territoire ou se déplacer entre différents sites. Le même réseau de chemins forestiers donne aussi accès à des villégiateurs et d’autres utilisateurs du territoire, pouvant par le fait même accroître les activités de chasse, de pêche et de trappe. Ainsi, la gestion de l’accès a des impacts directs et indirects sur la pratique des activités traditionnelles. Le chapitre 3 prévoit des adaptations au régime forestier québécois en accordant aux maîtres de trappe une influence accrue dans le développement du réseau routier.

Dispositions associées
3.13 Développement du réseau d’accès routier
C-4 Mesures d’harmonisation (routes d’hiver/d’été)

INDICATEURS ET MOYENS DE VÉRIFICATION

Les indicateurs retenus pour évaluer les critères 1.1 à 1.5 sont regroupés.

Compte tenu du thème particulier qu’est le mode de vie des Cris, le Conseil mise sur deux indicateurs qualitatifs tirant profit des savoirs des utilisateurs du territoire. Ceux-ci sont les mieux placés pour déterminer si les différentes adaptations au régime forestier québécois favorisent une meilleure prise en compte du mode de vie traditionnel.

Les indicateurs proposés sont les suivants :

  • Appréciation du maître de trappe (et des membres de sa famille) au sujet de sa capacité de pratiquer et d’enseigner le mode de vie traditionnel des Cris
  • Appréciation du maître de trappe (et des membres de sa famille) au sujet des dispositions/adaptations du Chapitre 3 et de leur utilité dans la prise en compte du mode de vie des Cris

Le Conseil évaluera la possibilité d’ajouter un ou des indicateurs quantitatifs après avoir examiné plus attentivement les données colligées par l’Association des trappeurs cris et les autres organisations connexes. Dans ce cas, l’ajout d’indicateurs quantitatifs est souhaitable, mais pas obligatoire. Les données devront se révéler fiables et significatives pour notre contexte avant toute chose.

Les moyens de vérification principaux proposés sont :

  • Rapports des GTC (format à revoir – fréquence à déterminer)
  • Comptes rendus des rencontres de consultation produits par les GTC
  • Entrevues du CCQF avec les maîtres de trappe et les familles (fréquence 5 ans)

D’autres options sont aussi possibles :

  • Agents de suivi terrain cris (land monitors)
  • Aires de trappe/familles témoins
  • Groupes de discussion
  • Assemblées générales de l’Association des trappeurs cris
  • Autres événements spéciaux ou ateliers de travail

Objectif 2 Développement durable

Viser une intégration accrue des préoccupations de développement durable


Les nations crie et québécoise conviennent dans l’Entente de poursuivre le développement du Nord-du-Québec (art. 2.1). En matière de foresterie, l’Entente encadre ce développement en précisant que le régime forestier applicable sur le territoire doit permettre une intégration accrue des préoccupations de développement durable.

La Commission Brundtland a défini le développement durable comme étant : « Une forme de développement qui répond aux besoins de la génération actuelle tout en permettant aux générations futures de répondre aux leurs ». De la même façon, la perspective des peuples autochtones est souvent exprimée en fonction d’une responsabilité envers la septième génération :

Nous ne pouvons pas penser qu’à notre survie; chaque nouvelle génération est responsable d’assurer la survie de la septième génération. La prophétie qui nous est donnée nous dit que ce que nous faisons aujourd’hui aura une incidence sur la septième génération et à cause de cela, nous devons garder à l’esprit notre responsabilité envers eux aujourd’hui et toujours.

Le défi pour le Conseil est de proposer une façon d’articuler le concept de développement durable de manière à ce que les actions posées aujourd’hui puissent être évaluées en fonction de leur impact potentiel sur les générations futures. Le Conseil est notamment à la recherche d’un juste équilibre entre les trois pôles du développement durable, économique, social et environnemental, et d’une équité entre les Cris et les Québécois habitant le territoire, c’est-à-dire les Jamésiens, pour maintenant et pour le futur.

La clé réside alors dans l’identification de préoccupations de développement durable qui reflètent les trois pôles et qui représentent des critères sur lesquels la mise en œuvre du régime forestier adapté de l’Entente pourrait avoir un impact. Le Conseil propose d’évaluer si le chapitre 3 de l’Entente et son régime forestier adapté contribuent à un développement durable à travers ces critères.

Un exercice participatif a permis de convenir des critères les plus pertinents à évaluer dans le cadre de suivi. Ces critères sont des aspects qui ne sont pas déjà couverts par les objectifs 1 et 3, objectifs qui représentent aussi des préoccupations de développement durable.

Pôle économique

CRITÈRE 2.1 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES COMMUNAUTÉS

L’Entente a un but avoué de responsabilisation accrue de la nation crie par rapport à son développement économique. À travers l’Entente, le Québec s’engage à encourager et à faciliter la participation des Cris à des projets de développement forestier. Le développement économique forestier issu de la mise en œuvre de l’Entente peut notamment prendre la forme de partage de revenus (formule d’indexation incluant les redevances forestières), de volumes garantis, de partenariats d’entreprises, communautaires ou individuelles, et de contrats de toutes formes (allocation de bois, réalisation de travaux, etc.).

Dispositions associées

3.55-3.59 Accès à la ressource forestière
3.60 Emplois et contrats
Chapitre 7 – Dispositions financières
Nouvelle Entente – CCQEF

CRITÈRE 2.2 : CRÉATION ET MAINTIEN DES EMPLOIS

Avec un taux de chômage relativement élevé et une population active en croissance marquée, les Cris identifient le secteur forestier comme une source potentiellement importante de création d’emploi. Ils sont à la recherche d’emplois durables et de qualité ainsi que du soutien nécessaire pour développer les compétences requises pour occuper de tels emplois. Par ailleurs, la création d’emploi ne doit pas être un simple transfert et se faire au détriment des travailleurs jamésiens. Le maintien des emplois existants est aussi un facteur important. Il est souhaité que l’ensemble de la population régionale obtienne des opportunités équivalentes en matière d’emplois dans le secteur forestier.

Dispositions associées

3.55-3.59 Accès à la ressource forestière
3.60 Emplois et contrats
3.65 Ententes avec entreprises
3.65 Ententes avec entreprises forestières
Nouvelle Entente – CCQEF

CRITÈRE 2.3 : VABILITÉ DU SECTEUR FORESTIER DANS LA RÉGION

La viabilité du secteur forestier peut être influencée par une foule de facteurs conjoncturels ou structurels, que ce soit à l’échelle régionale, nationale ou internationale. Le régime forestier adapté de l’Entente est toutefois un facteur spécifique qui distingue la région Nord-du-Québec. Il est alors indiqué de vérifier si les exigences en lien avec le chapitre 3 deviennent des contraintes minant la viabilité du secteur forestier régional vis-à-vis d’autres régions du Québec et ceci, en conservant à l’esprit la préoccupation affirmée de réaliser un développement durable dans le territoire.

Dispositions associées
Esprit de l’Entente (chapitre 2)
Nouvelle Entente – CCQEF

INDICATEURS ET MOYENS DE VÉRIFICATION

Les indicateurs et moyens de vérification proposés pour les critères économiques ont été développés en partenariat avec les économistes du Bureau de mise en marché des bois (BMMB) :

Indicateurs du critère 2.1

  • Nombre d’entreprises cries
  • Proportion d’entreprises cries par rapport au reste des entreprises québécoises
  • Hectares traités / volumes récoltés ou transformés par des entreprises cries
  • Proportion d’hectares traités / volumes récoltés ou transformés par rapport au reste des entreprises québécoises

Moyens de vérification

  • Répertoire des entreprises du MRN
  • Registre des usines (Industria)

Indicateurs du critère 2.2

  • Nombre de travailleurs cris oeuvrant dans le secteur forestier
  • Ratio emploi cris / emplois total dans le secteur forestier

Moyens de vérification

  • Enquête auprès des communautés (responsabilité et fréquence à déterminer)
  • Enquêtes Statistique Canada

Indicateurs du critère 2.3

  • Volume récolté dans les UA du chapitre 3
  • Ratio volume récolté dans les UA du chapitre 3 / volume total récolté au Québec
  • Redevances payées dans les UA du chapitre 3
  • Ratio redevances payées dans les UA du chapitre 3 / redevances totales payées au Québec
  • Ratio possibilité forestière dans les UA du chapitre 3 / possibilité forestière totale au Québec
  • Évolution des coûts d’opération dans les UA du chapitre 3

Moyens de vérification

  • Données de mesurage et facturation (MesuBois) du MRN
  • Bureau du forestier en chef
  • Modèles de tarification du BMMB

Pôle social

CRITÈRE 2.4 : CONSIDÉRATION DES DIFFÉRENTS UTILISATEURS DU TERRITOIRE

Les Cris vivent actuellement une croissance démographique marquée, ce qui multiplie le nombre d’utilisateurs du territoire et pourrait accentuer la pression sur les ressources. Alors que le chapitre 3 de l’Entente est principalement centré sur des stratégies à l’échelle des aires de trappe et sur la participation des maîtres de trappe lors de la planification forestière, l’approche prônée par l’Entente doit être équitable et représentative pour tous les groupes d’utilisateurs cris, jeunes ou aînés, homme ou femme, chasseur saisonnier ou trappeur à temps complet, ayant accès ou non à un territoire de chasse familial. De même, cette approche doit viser à ne pas causer un préjudice aux villégiateurs et chasseurs non-Cris, qui eux aussi désirent bénéficier des ressources du territoire.

Dispositions associées
3.4 Harmonisation accrue des activités forestières avec les activités de chasse, de pêche et de trappe
Esprit de l’entente (chapitre 2)

INDICATEURS ET MOYENS DE VÉRIFICATION

Le Conseil propose deux indicateurs qualitatifs visant à évaluer l’appréciation des acteurs visés par le critère 2.4 :

  • Appréciation des utilisateurs cris autres que les maîtres de trappe au sujet de leur capacité de pratiquer le mode de vie cri, de leur accès au territoire et de leur niveau de participation aux  décisions d’aménagement du territoire
  • Appréciation des Jamésiens (non-Cris) sur leur accès au territoire et de leur niveau de participation aux  décisions d’aménagement du territoire

Les moyens de vérification (sources et outils potentiels de collecte des données) proposés varient :

  • Données de l’Association des trappeurs cris
  • Entrevues du CCQF avec les autres usagers du territoire et les membres des communautés (fréquence > 5 ans)
  • Rapports des TGIRT (si disponible)
  • Programme de sécurité du revenu / Office
  • Autres (ex. Département de la culture crie, COTA, Table régionale sur la faune, pourvoyeurs, etc.)

Pôle environnemental

CRITÈRE 2.5 : PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

La protection de la biodiversité est bien évidemment un élément évalué globalement à l’échelle nationale, voire internationale, par différents types de suivi.  Selon un objectif plus ciblé, nous nous attardons ici à la validation de la stratégie d’aménagement déployée à travers le régime forestier adapté de l’Entente, afin qu’elle maintienne les fonctions écologiques associées à la diversité des écosystèmes représentatifs du territoire. De même, l’impact de la stratégie d’aménagement du régime forestier adapté doit aussi être évalué vis-à-vis les espèces à statut (menacé ou vulnérable) et les habitats fauniques protégés.

Dispositions associées
Annexes C-2, C-3, C-6
3.10 Territoires d’intérêt faunique (25 %)

CRITÈRE 2.6 : INTÉGRITÉ DES ÉCOSYSTÈMES SOCIOÉCOLOGIQUES CLÉS

Le concept des écosystèmes socioécologiques clés est associé au concept des services écosystémiques, c’est-à-dire le bénéfice que les humains retirent de certains écosystèmes. Pour notre cas, ces écosystèmes sont le plus souvent reliés aux activités traditionnelles des Cris. Par exemple, citons l’importance culturelle attribuée aux peuplements mélangés matures en tant qu’habitat faunique névralgique pour l’orignal, aux peuplements d’épinettes blanches en tant que source importante de plantes médicinales, aux frayères, ainsi qu’à plusieurs autres écosystèmes. Ces écosystèmes sont souvent sous-représentés sur le territoire, d’où l’importance de les identifier et de vérifier si la stratégie d’aménagement déployée sur le territoire en assure l’intégrité.

Dispositions associées

C-3 Stratégie des peuplements mélangés
3.7 Aire de trappe comme unité territoriale de référence
3.10 Territoires d’intérêt faunique (25 %)
3.11 Maintien d’un couvert forestier + Annexe C-2
3.12 Protection des forêts adjacentes aux cours d’eau et aux lacs
C-4 Directives sur les habitats fauniques
C-4 13. Cartes d’aide à la planification
Nouvelle Entente – Refuges biologiques
Nouvelle Entente – Chemins vs frayères

CRITÈRE 2.7 : CONNAISSANCES SUR LE TERRITOIRE

Le développement de meilleures connaissances sur les écosystèmes forestiers du territoire, sur leurs composantes en général et sur la faune en particulier doit favoriser l’élaboration de stratégies d’aménagement plus respectueuses des dynamiques naturelles et contribuer à assurer la pérennité des ressources. La mise en œuvre efficace du régime forestier adapté repose sur l’existence de programmes d’acquisition des connaissances qui peuvent prendre différentes formes et viser différents buts tels que le maintien, le transfert, le partage ou la recherche, et qui contribueront à l’élaboration de stratégies ou de mécanismes visant à mettre à profit les connaissances traditionnelles des Cris sur le territoire.

Dispositions associées

3.6 Le régime forestier adapté évoluera
Conseil Cris-Québec sur la foresterie
Groupes de travail conjoints
C-4 13. Cartes d’aide à la planification
C-4 Section sur le suivi

INDICATEURS ET MOYENS DE VÉRIFICATION

Les indicateurs proposés pour les critères 2.5 et 2.6 ont été discutés avec des professionnels du MRN et du MDDEFP. Le Conseil propose d’utiliser principalement des indicateurs déjà suivis par les deux entités pour faciliter le suivi :

  • Tableaux VOIC – valeurs, objectifs, indicateurs et cibles (Indicateurs biophysiques mesurés régionalement)
  • Espèces fauniques sensibles (pessière à mousse)
    Caribou forestier
    Martre
  • Espèces fauniques d’intérêt socio-économique
    Orignal
    Omble de fontaine

Les moyens de vérification associés à ces indicateurs sont multiples et restent à préciser :

  • Statut des espèces vulnérables / menacées
  • Suivi du MRN
  • Suivi du MDDEFP
  • Données de l’ATC

Autres options :

  • Modèles de qualité d’habitat
  • Suivis FSC
  • Autres initiatives de suivi et résultats
  • Sites expérimentaux
  • Inventaires
  • Initiatives de recherche et résultats

Des indicateurs plus spécifiques sont proposés pour le critère 2.7 portant sur les connaissances. Il s’agit pour la plupart des cas de l’inventaire / du dénombrement des initiatives :

  • Visites terrain
  • Initiatives pour documenter les connaissances
  • Études sur l’utilisation du territoire
  • Inventaires
  • Ateliers / colloques / conférences
  • Publications

Ces initiatives devront être compilées par le secrétariat du Conseil.

Objectif 3 Participation

Assurer la participation, sous forme de consultation, des Cris aux différents processus de planification et de gestion des activités d’aménagement forestier


Le concept de consultation des peuples autochtones est traduit de différentes façons en fonction des contextes. Selon une approche plus générale, par exemple, le guide de consultation des autochtones du gouvernement du Québec et le protocole de l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador adoptent un angle basé sur l’obligation légale de la couronne de consulter et d’accommoder. Le régime de protection de l’environnement et du milieu social inclus à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois prévoit quant à lui un statut particulier et une participation spéciale pour les Cris, visant la protection de leurs droits et garanties. Par ailleurs, plusieurs cadres spécifiques à la gestion des forêts, tels que les principes de l’aménagement forestier durable ou les normes de certification forestière, viennent préciser davantage les attentes en matière de consultation et de participation des autochtones.

En ce qui concerne l’Entente, les Cris et le Québec y conviennent de différentes tribunes impliquant différents acteurs pour assurer la participation des Cris à la mise en œuvre du régime forestier adapté. Ils conviennent également de processus spécifiques pour l’élaboration, la consultation et le suivi des plans d’aménagement forestier. L’Entente introduit notamment les notions de participation réelle et significative à la planification des activités d’aménagement forestier, de prise en compte de la protection des habitats fauniques et de règlement des différends entre les utilisateurs à travers la création des groupes de travail conjoints.

Le chapitre 3 de l’Entente vise donc à ce que différents mécanismes de consultation assurent une participation réelle et significative des Cris aux différents processus de planification et à la gestion des activités d’aménagement forestier. Le Conseil cherche à évaluer l’efficacité de ces mécanismes de consultation à favoriser la participation des Cris.

Pour ce faire, le Conseil a cherché à approfondir le concept de participation des Cris pour mieux comprendre leurs aspirations en cette matière. Il en ressort que les Cris approchent la participation de façon multidimensionnelle. Ils souhaitent bien sûr influencer de façon concrète le résultat de la démarche, pourvu que la démarche elle-même soit adaptée de façon à respecter et valoriser leur culture ainsi que de manière à favoriser leur épanouissement et leur plus grande autonomie en tant que nation.

C’est dans cette optique que le Conseil a conduit un exercice participatif afin d’identifier les critères les plus significatifs permettant de juger l’efficacité des mécanismes consultatifs en regard des aspirations des Cris en matière de participation.

CRITÈRE 3.1 : EFFICACITÉ DES MÉCANISMES ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

La participation n’est pas une fin en soi. Sa vertu est avant tout de mener à des propositions d’aménagement acceptables pour l’ensemble des parties impliquées, écologiquement appropriées et techniquement réalistes. Dans cet esprit, les mécanismes de consultation du chapitre 3 de l’Entente doivent évidemment démontrer une opportunité réelle d’influence de la part des Cris. Par le fait même, ils doivent éventuellement mener à des résultats concrets de manière à ce que l’activité forestière sur le territoire ne soit pas prise en otage par des processus sans fin. Par ailleurs, la participation peut parfois mener à des divergences de vues et d’opinions difficilement conciliables. Le mécanisme de règlement des différends mis en place pour dénouer certains cas qui se retrouvent dans une impasse doit être juste, équitable, efficace et satisfaisant.

Dispositions associées

Conseil Cris-Québec sur la foresterie
Groupes de travail conjoints
Coordonnateurs des GTC
Annexe C-4

CRITÈRE 3.2 : RECONNAISSANCE DE L’INTENDANCE CRIE DU TERRITOIRE

La participation significative des Cris passe par des mécanismes adaptés à leur culture. Les Cris souhaitent notamment que les mécanismes de consultation reconnaissent leurs savoirs écologiques, acquis par l’expérience et l’observation, qui peuvent être très utiles pour comprendre les impacts des activités forestières sur le territoire et surtout pour minimiser ces impacts sur les activités de chasse, pêche et trappage. Leur participation vise à ce que les détenteurs de ces savoirs, maîtres de trappe ou autres trappeurs d’expérience, puissent contribuer leur expertise plutôt que de confier le soin à des non-Cris d’interpréter la portée des savoirs cris.  Les Cris souhaitent aussi que les mécanismes de consultation valorisent le rôle d’intendance des maîtres de trappe. Le cœur de la culture crie est traditionnellement basée sur les activités d’intendance du territoire, sur l’habilité et sur l’éthique. La participation doit reconnaître le leadership des maîtres de trappe dans l’organisation du territoire.

Dispositions associées
Groupes de travail conjoints
Annexe C-4
Nouvelle entente – 3.1 c)

CRITÈRE 3.3 : CONTRIBUTION À LA GOUVERNANCE DES INSTITUTIONS CRIES

Chez les Cris, la participation est vue comme une façon d’être inclus dans la prise de décision à chaque niveau et comme une façon de donner le pouvoir aux institutions communautaires et régionales. Les Cris ont leurs propres institutions et des façons bien à eux d’exercer leur gouvernance. Dans un souci de favoriser une plus grande autonomie des Cris, les mécanismes consultatifs du chapitre 3 de l’Entente doivent encourager la participation des Cris non seulement à l’échelle de l’aire de trappe, mais aussi à travers leurs institutions, qu’elles œuvrent à l’échelle des communautés ou de la nation. Les mécanismes doivent également donner l’opportunité aux institutions cries d’accroître leur influence non seulement sur les plans d’aménagement, mais également sur les autres composantes de la gestion des forêts.

Dispositions associées

Conseil Cris-Québec sur la foresterie
Groupes de travail conjoints
Coordonnateurs des GTC
Nouvelle entente – 3.1 d)

CRITÈRE 3.4 : DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS INDIVIDUELLES ET INSTITUTIONNELLES

La planification et la gestion des activités d’aménagement forestier font appel à des connaissances disciplinaires variées et nécessitent le recours à divers outils techniques. Alors que la participation devrait favoriser un rôle accru des Cris, il importe que les individus et les institutions impliqués disposent des connaissances appropriées et des moyens techniques nécessaires pour contribuer de façon éclairée. Les mécanismes de consultation du chapitre 3 de l’Entente doivent alors être adaptés en ce sens et bâtis de manière à ce qu’ils favorisent le développement des capacités individuelles et institutionnelles des Cris en matière de gestion des forêts. En contrepartie, l’aménagement forestier sur le territoire implique une rencontre entre deux cultures. La prise en compte des intérêts des Cris passe donc aussi par une meilleure sensibilisation des aménagistes forestiers à la culture crie. Cette sensibilisation peut s’articuler en termes d’efforts consentis par les aménagistes pour accroître leur compréhension, mais également en termes d’ouverture des Cris à partager leur culture et en termes de disponibilité d’outils et de mécanismes visant à favoriser une meilleure compréhension.

Disposition associée
Esprit de l’entente (chapitre 2)

INDICATEURS ET MOYENS DE VÉRIFICATION

Les indicateurs proposés pour les critères portant sur la participation sont les suivants :

Critère 3.1

  • Appréciation des GTC et des coordonnateurs
  • Appréciation des planificateurs
  • Occurrence de conflits

Critère 3.2

  • Appréciation du maître de trappe au sujet de son niveau d’influence et du processus de participation

Critère 3.3

  • Appréciation du GNC / des Conseils de bande

Critère 3.4

  • Existence de programmes / activités de formation
  • Nombre d’activités de sensibilisation interculturelle

* Un indicateur sur la capacité institutionnelle des Cris reste à définir

Pour l’ensemble des indicateurs, les moyens de vérification proposés sont les suivants :

  • Rapports des GTC (format à revoir – fréquence à déterminer)
  • Comptes rendus des rencontres de consultation produits par les GTC
  • Tableau de suivi des mesures d’harmonisation
  • Rapports de suivi du MRN (Mise à jour des statistiques de l’ENRQC, rapports quinquennaux, autres)
  • Entrevues / évaluations du CCQF (fréquence 5  ans)
  • Rapports des TGIRT (si disponible)

Plus spécifiquement pour l’indicateur portant sur les programmes et activités de formation, un moyen de vérification additionnel proposé est :

  • Évaluation / données du GNC/CHRD sur la formation, budgets, ressources humaines, etc.

Plan d’action de mise en œuvre
Avril 2014 

 Contexte


L’une des principales responsabilités du Conseil Cris-Québec sur la foresterie est de faire le suivi, le bilan et l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions sur la foresterie de l’entente de la Paix des braves. En ce sens, le Conseil a développé un cadre de suivi des objectifs et des dispositions du régime forestier adapté.

Le cadre de suivi du Conseil repose principalement sur trois objectifs qui se déclinent en critères, indicateurs et moyens de vérification. Ces éléments seront suivis à travers le temps afin de mesurer l’application des dispositions, d’évaluer l’atteinte des objectifs et de détecter les enjeux ou éléments de la mise en œuvre de l’Entente qui pourraient bénéficier d’actions du Conseil pour en favoriser l’amélioration.

Un comité de travail impliqué au développement du cadre de suivi du Conseil a développé un plan d’action pour la mise en œuvre du cadre de suivi.  Le dit plan a été approuvé par le Conseil et sera progressivement mis en place.

Mécanismes de mise en œuvre


Conseil Cris-Québec sur la foresterie

Orientations et décisions

Le cadre de suivi est un outil qui a été créé avant tout au bénéfice du Conseil Cris-Québec sur la foresterie. Le Conseil est donc l’entité décisionnelle principale dans la mise en œuvre du cadre de suivi. Le Conseil sera notamment sollicité pour fournir des orientations sur les suivis à prioriser (objectifs et critères) ainsi que pour toute décision relative à l’utilisation des informations découlant de l’application du cadre de suivi.

Les rôles anticipés du Conseil sont :

  • Identifier les priorités de suivi;
  • Établir les collaborations officielles avec les organismes partenaires du suivi;
  • Approuver l’engagement de ressources humaines, financières et matérielles;
  • Recevoir et examiner les résultats du suivi;
  • Rencontrer au besoin les acteurs et les groupes impliqués dans la collecte des données et/ou concernés par les suivis;
  • Engendrer des actions connexes / convenir des suites à accorder en lien avec les résultats (avis du Conseil, analyses additionnelles, développement d’outils, recherche, etc.);
  • Approuver la publication des résultats du suivi.

Comité de suivi

Analyse et évaluation

Un comité de suivi sera mis en place afin de procéder en continu à la mise en œuvre des orientations du Conseil en lien avec le cadre. Le comité assurera principalement l’analyse des données et l’évaluation préliminaire des résultats du suivi. Il fournira au Conseil les outils et les informations nécessaires pour supporter ses discussions et ses décisions relatives à la mise en œuvre du cadre.  Le comité se réunira selon les besoins estimés par le Conseil ou par le secrétariat du Conseil. Il est proposé que le comité de suivi soit composé de deux membres de chaque partie et d’un représentant du secrétariat.

Sujettes aux orientations du Conseil, les responsabilités du comité de suivi seront :

  • Analyser et interpréter les résultats obtenus / s’adjoindre les experts requis;
  • Rencontrer les groupes concernés par la mise en œuvre du chapitre 3 et impliqués dans les suivis;
  • Présenter les résultats du suivi au Conseil et faire des recommandations;
  • Procéder à l’évaluation en continu du cadre de suivi et proposer des ajustements à son contenu (indicateurs et moyens de vérification).

Secrétariat du Conseil

Coordination

Le secrétariat du Conseil assure la coordination de l’exécution des différentes tâches liées au suivi. Il sera notamment dépositaire de la base de données liée au suivi et organisera les rencontres ou ateliers nécessaires pour l’analyse des résultats.

Le secrétariat du Conseil est chargé de :

  • Coordonner la collecte des données;
  • Engager/coordonner les ressources requises;
  • Maintenir une base de données pour l’ensemble des critères et indicateurs;
  • Procéder au tri des données et aux analyses préliminaires si requis;
  • Organiser les ateliers du comité de suivi / informer le Conseil en continu;
  • Rédiger les rapports et publications liés au suivi.

Ressources humaines, financières et matérielles


Le cadre de suivi du Conseil a été créé avec le souci de maximiser l’utilisation des données existantes et le recours à des acteurs de la mise en œuvre du régime forestier adapté pour collecter les données manquantes.

De prime abord, le cadre de suivi s’appuiera donc sur les ressources (humaines, financières et matérielles) existantes du Conseil et de ses collaborateurs.

Cette approche se concrétisera notamment avec la réorganisation du travail au secrétariat du Conseil, l’implication des représentants des parties au sein du comité de suivi et la collaboration des coordonnateurs et des groupes de travail conjoints (GTC) pour la collecte des données de base. Dans le cas d’analyses plus pointues, le Conseil pourra aussi s’adjoindre des ressources additionnelles en ajustant son cadre budgétaire.

Par ailleurs, cette stratégie nécessitera que le Conseil établisse des ententes de collaboration officielle avec des organismes externes pour leur participation à la collecte ou pour l’utilisation de leurs données.

Enfin, le Conseil sera en mesure de réévaluer cette approche suite à la mise en œuvre de la première année du cadre de suivi. Les ateliers de travail avec les coordonnateurs des GTC permettront notamment d’évaluer si la charge de travail dévolue aux GTC à travers l’exercice du cadre de suivi s’avère trop volumineuse et/ou si des ressources additionnelles sont nécessaires.

État de référence / Benchmarking


L’établissement d’un état de référence / l’étalonnage / le benchmarking est souvent utilisé dans les mécanismes de suivis pour permettre de mesurer une progression ou de constater une évolution dans le temps.

En ce qui nous concerne, il s’agit de l’établissement d’un temps zéro à partir duquel serait mesuré le progrès pour certaines composantes du cadre de suivi qui s’y prêtent. Cette première mesure peut référer à l’état actuel ou revenir dans le passé si les données sont disponibles ou mesurables. Ceci pourrait être utile dans certains cas considérant que la mise en œuvre de la Paix des braves s’est amorcée en 2002.

Toutefois, les indicateurs ne se prêtent pas tous au benchmarking. Dans plusieurs cas, nous tentons d’évaluer l’atteinte d’objectifs ou de détecter l’occurrence de problèmes. Il ne devient pas toujours pertinent de mesurer une progression.

Ainsi, pour le Conseil, le benchmarking ne sera pas une fin en soi, mais plutôt une opportunité. Le comité de suivi se penchera sur chacun des indicateurs et de ses moyens de vérification afin d’évaluer la pertinence et la faisabilité d’établir un état de référence pour ceux-ci. Cet exercice pourrait être réalisé pendant la première année de mise en œuvre du cadre de suivi pour les cas jugés opportuns.

Échéancier


Évaluation en continu

Selon la volonté exprimée par le Conseil, l’évaluation des différentes composantes du cadre de suivi se fera en continu. C’est-à-dire que l’analyse des résultats et la détection des problématiques se fera au fur et à mesure que les indicateurs (quantitatifs et qualitatifs) seront mesurés/évalués.

La fréquence d’évaluation de chacun des indicateurs sera déterminée selon :

  • La fréquence attribuée à chacun des moyens de vérification (annuelle, triennale ou quinquennale);
  • Les priorités du Conseil; le Conseil pourrait accélérer ses vérifications ou trianguler ses sources de données si des signes précurseurs s’avèrent problématiques.

Les résultats seront communiqués au Conseil dès qu’une quantité significative de données permettra de qualifier ou quantifier un indicateur.

Couverture globale quinquennale

Bien que l’accent puisse être accordé à un ou des objectifs et/ou critères spécifiques, selon les priorités du Conseil, il est prévu que les suivis couvriront chacun des critères du cadre de suivi au moins une fois tous les cinq (5) ans. Le Conseil disposera ainsi de l’ensemble de l’information pour procéder, s’il le désire, à une évaluation globale et un bilan quinquennal de la mise en œuvre du chapitre 3.

Plan de travail de l’année 2014-2015 et 2015-2016


Objectif 1 – Mode de vie traditionnel / Objectif – 3 Participation

  • Organiser un atelier de travail avec les coordonnateurs GTC pour développer les mécanismes de collecte de données qui seront impartis aux GTC;
  • Prévoir une ou des rencontres de briefing/formation des GTC;
  • Explorer la possibilité d’inclure des indicateurs quantitatifs associés aux objectifs portant sur le mode de vie traditionnel et la participation.

Objectif 2 – Développement durable

Pôle économique
  • Établir une collaboration officielle avec le Bureau de mise en marché des bois pour la collecte des données économiques;
  • En partenariat avec le BMMB :
    • Décrire les indicateurs économiques retenus;
    • Créer des indices composites pour la présentation des résultats;
    • Formaliser un tableau de bord économique;
    • Procéder au benchmarking – documenter les données passées accessibles;
  • Vérifier la possibilité d’obtenir des données économiques spécifiques aux Cris et aux Jamésiens :
    • Établir une collaboration officielle avec les entités correspondantes, le cas échéant;
  • Procéder à la collecte de données pour l’année 1.
Pôle environnemental
  • En association avec des collaborateurs du MRN et de Faune Québec :
    • Sélectionner les indicateurs de biodiversité significatifs pour le contexte du chapitre 3;
    • Sélectionner les indicateurs fauniques significatifs pour le contexte du chapitre 3;
  • Valider les indicateurs auprès des intervenants cris concernés;
  • Établir une collaboration officielle avec les entités (Québec ou Cris) qui seront sollicitées pour la collecte / le partage des données;
  • Procéder au benchmarking (si requis) – documenter les données passées accessibles.

Gestion du cadre

  • Ajuster le cadre de suivi en fonction de la nouvelle Entente négociée entre les parties;
  • Évaluer les opportunités de benchmarking à travers le cadre;
  • Mettre en œuvre des initiatives de communication :
    • Publier un fascicule explicatif du cadre;
    • Présenter le cadre de suivi aux parties / aux groupes d’intérêt;
    • Développer une section du site web du Conseil dédiée au suivi.